Intervention de Gérard Roche

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

Ces petites associations nous expliquent qu’elles sont pourtant confrontées à un effet de ciseau : blocage des heures du fait des conseils départementaux, parfois rémunérées en dessous de 20 euros – M. Watrin a raison, mais les départements doivent aussi payer l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, et ils ne disposent pas d’enveloppes importantes – et augmentation de leurs frais de gestion.

Des efforts de mutualisation sont sans doute à faire, comme l’a souligné le rapporteur général, d’autant que les interventions se multiplient : il faut parfois aller deux ou trois fois chez la même personne dans la même journée. En ville, les déplacements prennent du temps ; à la campagne, les distances sont souvent importantes… Tous ces déplacements doivent être mutualisés sur les heures.

Si on additionne frais de gestion, blocage des heures et frais de mutualisation, on comprend que les associations, qui assurent une véritable mission de service public, n’y arrivent pas. Cette situation dure depuis trois ou quatre ans. Nous avions tous écrit au ministère pour le maintien de ce que j’appelle « le plan Bachelot », qui venait en aide aux associations en les maintenant sous perfusion.

En attendant que la nouvelle organisation prévue dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement se mette en place, nous devons continuer à soutenir ces associations. Les recettes de la CASA ne vont pas être intégralement dépensées par les conférences des financeurs départementaux. Dès lors, on pourrait prélever une partie de cet argent pour leur venir en aide. Il ne s’agit pas d’une équipe de football ou autre, il s’agit de venir en aide à des associations qui assurent une mission de service public. Nous ne pouvons les abandonner.

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