Intervention de Jean-Louis Tourenne

Si je partage les préoccupations des auteurs de l’amendement, le dispositif proposé – certes généreux – ne nous permet pas de mesurer toutes les conséquences d’une telle décision.

Le service à domicile a beaucoup évolué ces trente dernières années. Auparavant, les personnes âgées s’appuyaient sur leurs parents, leurs voisins, leurs proches. Ils ont ensuite pu faire appel à des bénévoles ou à des gens de la commune qui n’avaient pas de formation spécifique. Au fil des années, les associations ont amélioré la qualité du service rendu : aujourd’hui, de véritables professionnels interviennent auprès des personnes âgées.

Ces associations ont offert formation et progression de carrière à leur personnel afin de le conserver. Les entreprises privées n’ont pas forcément ce souci : elles peuvent se permettre une rotation de personnel importante, quitte à ne pas fournir le service de qualité que des personnes âgées sont en droit d’attendre. Du coup, la concurrence est faussée.

Par ailleurs, mais cela a déjà été souligné, les taux de remboursement sont, dans un certain nombre de départements, largement inférieurs au coût de revient pour les associations. S’ajoute le fait que tous les départements ne sont pas égaux entre eux : dans les départements ruraux, les déplacements sont parfois extrêmement importants. Or le coût du déplacement représente une part très importante du prix de revient et peut générer à lui seul des déficits élevés.

Nous devons nous pencher sur cette question et faire en sorte d’éviter que le service rendu ne se dégrade parce qu’il aura été confié à des entreprises privées qui n’auraient pas le souci de la qualité. Il serait sans doute nécessaire de disposer d’un référentiel obligeant associations et entreprises privées à former leur personnel et à lui assurer une progression de carrière afin de le fidéliser.