Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le rapporteur général, je pense beaucoup de bien de cette suggestion, qui sera soumise au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année.

Je peux d'ores et déjà annoncer que le Gouvernement va mettre en place un fonds exceptionnel de 25 millions d’euros afin d’accompagner les associations concernées, le temps que le travail évoqué par M. Watrin puisse se déployer et nous permette d’apprécier de manière plus structurelle et durable les difficultés auxquelles sont confrontées ces associations.

Il me semble que cette mesure répond aux préoccupations exprimées sans pour autant encourir le risque constitutionnel que j’évoquais ni introduire une distorsion excessive entre les différentes structures.