Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 15
Catherine Deroche :En tant que cosignataire de cet amendement, j’entends bien les engagements pris par Mme la ministre, dont je me félicite. Néanmoins, pour qu’une telle mesure puisse peser de tout son poids dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, nous maintenons cet amendement.
