Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 16, amendement 392

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Madame David, l’amendement n° 392 est-il maintenu ?

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