Intervention de Alain Vasselle

Je me demande si le transfert immédiat à la CADES d’un déficit de 23, 6 milliards d’euros est une mesure pertinente. Une telle décision s’explique uniquement par le risque d’augmentation des taux d’intérêt. N’aurait-il pas été préférable d’attendre une loi de finances rectificative pour ce faire ?

La CADES sera-t-elle aussi performante que l’ACOSS – voire davantage – dans la gestion de ces 23, 6 milliards d’euros ? La différence d’efficacité sera sans doute négligeable. Le seul intérêt d’un tel transfert consiste à entériner le fait que l’ACOSS n’a pas vocation à gérer les déficits de la sécurité sociale. Reste que le plafond de trésorerie est atteint, et nous ne savons pas comment vont évoluer financièrement les différentes branches à l’horizon de 2018-2019.

Cela étant, je voterai cette disposition, malgré mes réserves, tout en continuant de m’interroger sur sa pertinence.