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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 296
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 296 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 262, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec et Gattolin, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49, 7 » est remplacé par le nombre : « 52, 9 » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 210 € » est remplacé par le montant : « 247 € ».
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
