Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 298

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 298 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 262 et 263 rectifié ?

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