Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 262

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’amendement n° 262 vise à augmenter le prix des cigarettes.

J’ai bien entendu vos arguments, madame Archimbaud. Ils sont d’ailleurs bien connus. À titre personnel, comme beaucoup d’entre nous, je suis tout à fait favorable à une réduction de la consommation du tabac. Le prix y contribue, mais ce n’est pas le seul élément.

La commission des affaires sociales n’ignore pas pour autant le problème des zones frontalières – j’habite moi-même une zone de ce type dans le Nord-Pas-de-Calais. Les buralistes font d’ailleurs notre siège. Nous sommes donc conscients du caractère quelque peu cornélien du choix devant lequel nous sommes placés.

J’estime que nous devons mettre en œuvre une stratégie à moyen terme, sinon nous n’obtiendrons aucun résultat net ou, du moins, si tel était le cas, ces réussites seraient vite balayées, comme nous avons déjà pu le constater, par la vente sur internet ou, dans les zones frontalières, par la vente des produits étrangers. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

L’amendement n° 263 rectifié a pour objet d’augmenter le prix du tabac à rouler.

Il existe bien un report de consommation, en particulier chez les jeunes, de la cigarette vers le tabac à rouler ou le tabac à tuber, qui sont moins chers. L’efficacité de notre stratégie n’exigerait-elle pas d’augmenter le prix du tabac à rouler, à due proportion, par rapport à celui des cigarettes ? Nous pouvons nous poser la question.

L’augmentation que vous proposez nous semble néanmoins très importante. Comme j’ai l’habitude de le dire, une politique efficace et lisible, en matière de lutte contre la consommation de tabac, ne peut procéder par à-coups : elle doit au contraire mettre en œuvre une stratégie à moyen et long terme. À défaut d’une telle stratégie, à laquelle nous serions totalement favorables si elle nous était proposée, la commission a émis un avis défavorable.

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