Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission, après un large débat en son sein, s’est déclarée favorable seulement au dispositif proposé au 2°. Elle a donc émis un avis défavorable sur le reste de l’amendement.

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