Intervention de Aline Archimbaud

La lutte contre le tabagisme concerne évidemment tout le territoire français. Or, en Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale.

Cela pose un problème de conformité au droit européen. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n’autorise la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu’au 31 décembre 2015. Il est donc grand temps de se mettre en conformité, sous peine de se voir infliger des sanctions.

De plus, l’égalité des territoires en matière sanitaire impose l’égalité en matière fiscale, en particulier en matière de santé publique. La toxicité du tabac fumé, ainsi que le coût de ses dégâts sanitaires et sociaux sont les mêmes que le produit soit consommé en Corse ou en France continentale. Les décès par cancer du poumon sont plus nombreux de 25 % en Corse qu’en France continentale, selon les données de l’agence régionale de santé de Corse.

Nous souhaitons donc harmoniser la fiscalité du tabac en Corse avec celle qui est actuellement en vigueur en France continentale. Cela permettrait non seulement de répondre aux deux problèmes que j’ai déjà évoqués, mais, surtout, de lutter contre la contrebande – argument régulièrement soulevé au niveau européen. Les prix seraient uniformisés par une fiscalité identique, au sein même du marché intérieur français. Cela permettrait aussi d’éviter les échanges, licites ou illicites, des produits du tabac à l’intérieur du marché français.

Notre amendement vient en appui de l’ensemble des mesures prévues dans le programme national de réduction du tabagisme, dont le paquet neutre constitue la mesure majeure.