Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’une mise en conformité demandée par l’Union européenne. L’avis est donc favorable.

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