Intervention de Joseph Castelli

L’amendement de nos collègues du groupe écologiste part d’un bon sentiment : lutter contre le tabagisme. Chacun ne peut évidemment qu’y souscrire. Pour autant, si l’objectif est partagé, le rapprochement des taux de taxation en Corse et sur le continent est, je tiens à le rappeler, déjà engagé, et il s’effectue progressivement.

Vous le savez, la Corse, à l’instar d’autres territoires de l’Union européenne, bénéficie d’un cadre fiscal dérogatoire qui lui permet de garantir des prix de vente au détail pour les produits du tabac inférieurs à ceux en vigueur sur le continent. Certes, une directive européenne prévoit l’alignement du cadre fiscal sur la fiscalité appliquée sur le continent à compter du 1er janvier 2016. C’est la raison pour laquelle la France s’est engagée à aller vers l’uniformisation des prix.

Le sujet fait l’objet de discussions entre le Gouvernement et la collectivité territoriale de Corse, qui s’est prononcée en faveur d’une solution progressive : le report au 1er janvier 2020 de la hausse de la fiscalité de 50 % à 57 % sur les cigarettes et l’harmonisation fiscale totale au plus tard le 31 décembre 2020, soit un an après.

Un rapprochement brutal comme celui qui nous est proposé aurait des conséquences dramatiques pour la Corse. Cela conduirait à de nombreuses destructions d’emplois et aurait des répercussions sur le budget des collectivités corses, les droits sur le tabac constituant l’une des principales recettes tirées de la fiscalité indirecte pour la collectivité territoriale de Corse et les départements de Corse. Et je n’évoque même pas le risque d’une explosion du marché parallèle !

Je précise par ailleurs que l’écart de prix entre la Corse et le continent s’est déjà considérablement réduit.

Pour toutes ces raisons, et malgré toute la sympathie que m’inspirent mes collègues écologistes, je ne pourrai pas voter cet amendement.