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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 18 A, amendement 49
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 49, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
Dans un délai de six mois avant l’expiration du dispositif
par les mots :
Avant le 1er septembre 2016
La parole est à M. le rapporteur général.
