Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Au fil des reconductions successives, le dispositif dérogatoire visé par cet article, qui permet l’affiliation au régime général de personnes tirant un faible revenu d’une activité par l’insertion économique, a existé pendant sept ans. Après son expiration, il y a un an, le Gouvernement demande sa réactivation sans l’avoir évalué. C’est pourquoi il semble nécessaire qu’une évaluation soit conduite avant la prochaine loi de financement.