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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 18 B, amendement 443
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 443, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Avant les mots :
d'assurance maladie
insérer les mots :
aux régimes
et avant les mots :
de sécurité sociale
insérer les mots :
au régime
La parole est à M. le rapporteur général.
