Intervention de Marisol Touraine

Je demande le retrait de cet amendement. Afin d’en expliquer les raisons, j’indique d’ores et déjà que l’amendement n° 448 du Gouvernement, qui va prochainement venir en discussion, ²²²²²²²vise à répondre aux inquiétudes exprimées par les salariés du grand port maritime de Bordeaux quant à l’impact de cette réforme. Ces inquiétudes concernent à la fois le coût de l’alignement de la cotisation payée par le port de Bordeaux, les modalités de gestion des prestations maladie pour ces salariés et l’avenir des salariés de la caisse de prévoyance. Comme vous le savez, le ministère des affaires sociales a reçu une délégation de ces salariés voilà quelques jours, à la suite de l’ouverture de discussions.

Pour expliquer quel est l’objectif recherché, bien différent de celui que laissent apparaître les inquiétudes précédemment relevées, j’indique que le régime social appliqué au port de Bordeaux est le dernier de ce type. Dans tous les autres ports français, les évolutions prévues dans cet article ont été engagées dans des conditions rassurantes et satisfaisantes.

Néanmoins, pour répondre aux inquiétudes des salariés que l’on peut tout à fait comprendre, compte tenu de l’importance du changement proposé, l’amendement tend à instaurer une consultation des organisations syndicales sur l’ensemble des points de la réforme. L’un des enjeux majeurs de cette consultation sera le rythme d’alignement de la cotisation payée par le port de Bordeaux qui tiendra compte des contraintes économiques, ainsi que du coût de l’évolution de la couverture complémentaire des salariés du port qui accompagnera la réforme.

Le projet de loi prévoit une durée maximale de transition de dix ans qui pourrait être revue, si cela semblait nécessaire, au terme de la consultation, qui sera engagée prochainement : deux réunions se tiendront avant la fin de l’année, dont une au tout début du mois de décembre.

Il me semble, madame la sénatrice, que le Gouvernement, tout en maintenant le cap de la réforme proposée, a entendu les inquiétudes, et que les conditions sont réunies pour que vous acceptiez de retirer votre amendement.