Intervention de Marisol Touraine

Tout d’abord, l’État, même s’il est évidemment très attentif au déroulement des discussions, n’est pas partie aux négociations, qui concernent les salariés et l’employeur. Il convient de respecter le cadre existant. Vous l’avez vous-même souligné : il y a un employeur, des salariés ; c’est entre eux que les discussions se déroulent.

Par ailleurs, je vous indique, de la manière la plus claire qui soit, que l’amendement et les négociations qui sont proposés n’ont, en aucun cas, pour objet de remettre en cause l’intégration du régime spécial. Il s’agit d’étudier différentes possibilités de gestion des prestations maladie tout en garantissant un service de proximité articulé avec la couverture complémentaire. Les discussions porteront donc sur les différentes options de mise en œuvre du principe adopté.

Pourquoi dix ans ? C’est, en fait, la borne maximale qui sera fixée par la loi. Elle peut être moindre. Il s’agit simplement de prendre en compte l’incidence économique des calendriers possibles d’alignement du taux de cotisation payé par l’employeur. Différents scénarios seront ainsi soumis à discussion et c’est au regard de l’impact économique que la durée de la période sera retenue.

Le résultat de ces négociations sur les prestations spécifiques pourra être repris pour ce qui concerne la part complémentaire du port de Bordeaux. Il s’agit donc vraiment de travailler à une bonne articulation entre ce qui est servi par le régime spécial et par la complémentaire. Les discussions pourront porter, par exemple, sur les modalités du transfert et le financement par la complémentaire.