Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Merci, madame la ministre, de nous avoir apporté toutes ces précisions.

Ce régime spécial ne présentait plus aucune spécificité qui justifiât son existence. Au regard du nombre de bénéficiaires et d’ayants droit, il entraînait des coûts de gestion considérable par personne protégée.

Cette disposition rejoint tout à fait la préoccupation du Sénat de simplifier l’architecture de la protection sociale de notre pays.

Fort des réponses que vous venez de nous apporter, j’espère que le Sénat se ralliera, par sagesse, à cet amendement. Pour ma part, je le voterai, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.