Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 19, amendement 149

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Gatel, M. Canevet et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Françoise Gatel.

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