Intervention de Claude Bérit-Débat

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 19 est supprimé, et l'amendement n° 439 n'a plus d'objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

(ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7

par les mots :

adoptée le 23