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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 20, amendement 50
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 48
Remplacer la référence :
L. 380-1
par la référence :
L. 380-2
II. – Alinéa 65
Compléter cet alinéa par les mots :
et remplacer les mots : « le plafond mentionné au premier alinéa » par les mots : « un plafond fixé par décret »
III. – Alinéa 71
Remplacer la référence :
L. 380-1
par la référence :
L. 380-2
La parole est à M. le rapporteur général.
