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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 20, amendement 365
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 365, présenté par M. Daudigny, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Féret, Génisson, Meunier, Riocreux, Schillinger et Yonnet, MM. Caffet, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 76
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation des associations d’étudiants
La parole est à M. Yves Daudigny.
