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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 20
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à instaurer la consultation des associations d’étudiants sur la revalorisation de la cotisation due par ceux-ci à la sécurité sociale – je précise que cette contribution s’est élevée à 215 euros pour l’année 2014-2015. L’alinéa 76 du présent article prévoit l’automaticité de cette revalorisation annuelle par l’application d’un taux ; la consultation revêtirait donc un caractère purement formel.
Par ailleurs, je l’ai dit à M. Daudigny en commission, la rédaction de l’amendement ne précise pas quelles associations estudiantines doivent être consultées, ce qui est susceptible de poser des problèmes.
Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
