Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, l’amendement que vous proposez vise à réformer les règles actuellement en vigueur pour l’élection des membres des conseils d’administration des organismes gérant la protection sociale des artistes auteurs.

Le régime des artistes auteurs est actuellement géré par un administrateur provisoire, dans l’attente des nouvelles élections au conseil d’administration. Des réflexions peuvent donc avoir lieu aujourd'hui sur la manière dont seront réalisées ces élections. Néanmoins, les propositions que vous faites sont prématurées, puisqu’elles anticipent les décisions qui seront prises à l’issue de la concertation menée actuellement par le Gouvernement et les représentants des artistes auteurs.

Par ailleurs, je tiens à indiquer que votre amendement constitue un cavalier social, puisqu’il n’a pas d’incidence financière, ni directe ni indirecte, sur les finances sociales.

C'est la raison pour laquelle, tout en reconnaissant le bien-fondé de votre préoccupation – c’est la même préoccupation qui explique que nous travaillons avec les artistes auteurs –, je sollicite le retrait de votre amendement.