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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 20
Claude Bérit-Débat, président :Chapitre V
Dispositions contribuant à l’organisation et au financement de l’assurance maladie
