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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21, amendement 10
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de neuf amendements identiques.
L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. César, Mme Lopez, MM. Houel et G. Bailly, Mme Hummel, MM. Bizet, Dériot, Leleux, Lefèvre, Calvet, Raison, Morisset, Carle, Chaize et Mandelli, Mme Deseyne, MM. B. Fournier et Pintat, Mme Duchêne et MM. Cambon, D. Laurent, Dassault, Revet, Pinton et Pellevat.
L'amendement n° 51 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 85 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 99 rectifié ter est présenté par M. Médevielle, Mme Loisier et MM. Kern, L. Hervé, Luche, Guerriau et Cadic.
L'amendement n° 179 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, de Raincourt et J.P. Fournier.
L'amendement n° 186 est présenté par M. A. Marc.
L'amendement n° 220 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 289 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall.
L'amendement n° 398 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces neuf amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié bis.
