Intervention de Francis Delattre

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, rapporteur pour avis :

Absolument !

Or je n’ai pas le sentiment que nous sommes totalement irresponsables.

Pour mettre en place un nouveau mécanisme ciblé et réparer une injustice, madame la ministre, il faut d’abord supprimer cet article, contrairement à ce que vous avez dit. Ensuite, je pourrai présenter le dispositif que la commission des finances a voté.

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