Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21, amendement 99

La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l’amendement n° 99 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact