Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié bis, 51, 85, 99 rectifié ter, 186, 220, 289 rectifié et 398.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.