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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 21, amendement 86
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'amendement n° 86.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
