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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 21
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
