Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22, amendement 202

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Frassa, Commeinhes et Laufoaulu, Mme Lamure et M. de Raincourt, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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