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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame Lamure, vous affirmez que les dispositions de cet article pourraient nuire à l’attractivité de la France, notamment, au développement de ses entreprises. Telle n’est pas mon opinion.
Par ailleurs, d’après l’étude d’impact, l’article 22 est censé n’avoir aucune incidence financière, ce qui remet d’ailleurs en cause son rattachement à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
