L'amendement n° 449, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...)Au 1°, la référence : « L. 322-2 » est remplacée par la référence : « L. 160-13 » ;
La parole est à M. le rapporteur général.