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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22, amendement 449
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 449, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...)Au 1°, la référence : « L. 322-2 » est remplacée par la référence : « L. 160-13 » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
