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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22, amendement 144
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 144 rectifié est présenté par MM. Revet, Chaize et César.
L'amendement n° 235 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, MM. Cigolotti et Guerriau, Mme Loisier et MM. Delahaye, Cadic et Delcros.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Après les mots :
ont droit
insérer les mots :
, lorsqu’ils ne sont pas couverts par une couverture collective et obligatoire prévue au dernier alinéa du III,
L’amendement n° 144 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 235 rectifié.
