Intervention de Claude Kern

Sans remettre en cause l’opportunité de la création d’un « chèque santé » au bénéfice des salariés à contrat court ou à temps partiel, le présent amendement vise à concilier ce dispositif avec les accords conventionnels, qui sont de fait parfois plus favorables pour les salariés.

En effet, certaines branches professionnelles disposent déjà d’un dispositif efficace ; d’autres ont négocié et conclu une couverture santé en cours d’extension. Dans ces secteurs, la généralisation du « chèque santé » pourrait avoir pour conséquence de réduire les solidarités et d’augmenter les cotisations sociales des entreprises.

Mes chers collègues, je vous invite à privilégier le principe de réalité et à voter en faveur de cet amendement, afin de faire primer les accords conventionnels lorsqu’ils organisent des solutions spécifiques pour les contrats courts.