Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22, amendement 145

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Revet, Chaize et César, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion