Intervention de Claude Kern

Dans la même logique que l’amendement n° 235 rectifié, il s’agit de prendre en considération les accords de branche qui ont permis la mise en place de la couverture santé dédiée et adéquate pour les artistes et techniciens du spectacle, ainsi que pour les journalistes rémunérés à la pige. Ces accords prennent évidemment en compte les nombreuses spécificités de ces professionnels, tels les contrats courts, la faible quotité de temps de travail, ou encore la multiplicité des employeurs.

L’obligation de recourir au « chèque santé » aurait pour conséquence de remettre en cause la qualité de la prise en charge de ces professionnels, dont le statut spécifique rend nécessaire une dérogation au dispositif prévu par ce projet de loi. À terme en effet, un tel dispositif pourrait avoir une incidence sur le coût et la qualité de la protection santé de ces salariés les plus précaires, ce qui serait contreproductif au regard de l’objectif de l’article 22.