Intervention de Michel Amiel

Il s’agit de prévoir une dérogation aux dispositifs de dispense de couverture santé collective et de versement de « chèque santé » pour les intermittents et les pigistes.

En effet, le présent article prévoit que certains salariés à statut spécifique, tels les intermittents et les pigistes, puissent choisir de se dispenser d’une couverture collective mise en place dans la branche, au profit d’une couverture individuelle. Une telle mesure représente une menace pour l’équilibre de la protection santé mise en place pour ces populations, dans la mesure où elle entraîne un amoindrissement de la solidarité professionnelle qui assure un coût maîtrisé et une exigence de qualité de cette couverture sanitaire.

Dans ce contexte, il convient d’extraire les intermittents et les pigistes de cette disposition, afin de pouvoir préserver le modèle existant de leur couverture santé, qui a montré toute sa pertinence.