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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22, amendement 367
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 367 rectifié est retiré.
L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset et Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé et Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Procaccia et M. Mandelli, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après les mots :
mentionnées au II
insérer les mots :
ou celles qu’il aura mises en place et assurant au minimum les mêmes garanties que celles du dispositif prévu au II
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
