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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22, amendement 343
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 343 rectifié est retiré.
L'amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset et Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé et Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet et Mouiller et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 23
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le cas échéant, la possibilité de prévoir une condition d’ancienneté de trois mois maximum. »
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
