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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise les professions saisonnières et agricoles. Or la durée de trois mois couvre en fait la grande majorité des CDD. Par conséquent, l’adoption de cette mesure exclurait de nombreux salariés de la complémentaire santé d’entreprise.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
