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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22, amendement 342
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 342 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 305 rectifié est présenté par MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
L'amendement n° 344 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset et Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé et Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud et MM. Bizet et Chasseing.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Michel Amiel, pour présenter l'amendement n° 305 rectifié.
