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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22, amendement 193
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces amendements identiques sont satisfaits par l’adoption de l'amendement n° 193 rectifié ter : il n’y aura pas de déstabilisation des contrats souscrits par les entreprises.
