Intervention de Jean Desessard

Les auteurs de cet amendement tiennent à saluer le travail de la commission, qui a adopté, sur l’initiative de son rapporteur, un amendement tendant à étendre le bénéfice du contrat de professionnalisation aux titulaires du revenu minimum d’insertion, le RMI, et de l’allocation de parent isolé, l’API, dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le RSA, le revenu de solidarité active, qui se substitue au RMI et à l’API et qui est entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole, ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2011 en outre-mer. Dès lors, M. Gillot aimerait avoir des précisions sur les intentions du Gouvernement concernant l’extension des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires du revenu de solidarité active. Cette extension s’appliquera-t-elle exclusivement aux personnes sans activité, c’est-à-dire à celles qui bénéficiaient du RMI et de l’API avant l’entrée en vigueur du RSA, ou bien s’appliquera-t-elle également aux bénéficiaires du RSA exerçant ou reprenant une activité professionnelle et pouvant ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ?

Si l’extension du contrat de professionnalisation vise les salariés précaires percevant le RSA, il serait légitime de l’appliquer aux bénéficiaires du RSTA, le revenu supplémentaire temporaire d’activité, en outre-mer.

Si tel est le cas, vous ne pouvez refuser cet amendement, mes chers collègues.