Intervention de Annie David

Sur cet article, le groupe CRC s’abstiendra.

Face à la précarité des salariés à temps partiel ou en contrat court, le Gouvernement propose de mettre en place un dispositif de « chèque santé » pour l’accès à la couverture complémentaire, dispositif qui semble apporter une meilleure protection aux salariés. En réalité, cette mesure cherche à masquer les difficultés d’accès aux soins des salariés aux contrats précaires qui connaissent de nombreuses périodes de chômage sans couverture.

L’argument de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés a déjà été utilisé lors de la discussion de l’ANI de 2013. Il était censé nous faire accepter plus facilement les accords de maintien dans l’emploi.

Or nous constatons une augmentation très nette de la précarité de l’emploi dans notre pays, notamment pour les femmes et les jeunes. Malheureusement, les seniors prennent le même chemin.

Selon la photographie de l’INSEE du marché du travail en 2014 publiée le 28 octobre dernier, nous assistons à une augmentation de l’emploi à temps partiel qui concerne 18, 9 % des actifs occupés pour une moyenne hebdomadaire de vingt-trois heures.

Encore une fois, les femmes sont surreprésentées, puisque 30, 8 % d’entre elles travaillaient à temps partiel en 2014, contre seulement 7, 8 % des hommes.

Les jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans sont eux aussi particulièrement concernés, puisque 24, 7 % d’entre eux travaillent à temps partiel, soit un point de plus sur un an.

Nous défendons avec force le fait que les employeurs ne puissent pas recourir aux contrats précaires sans participer au financement des prestations des salariés.

Si nous n’avons pas voté l’amendement tendant à supprimer l’article 22, nous nous abstiendrons sur cet article en continuant à défendre, comme l’a déjà dit Dominique Watrin, une sécurité sociale à 100 % !