Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. César et Houel, Mme Hummel, MM. G. Bailly, Bizet, Dériot, Leleux, Lefèvre, Calvet, Raison, Morisset, Carle, Mouiller et Mandelli, Mmes Deseyne et Deromedi, MM. B. Fournier et Grand, Mme Duchêne, MM. D. Laurent, Dassault, Perrin, Revet et Pinton, Mme Micouleau et MM. Médevielle et Pellevat.

L'amendement n° 34 rectifié ter est présenté par Mme Cayeux, MM. Chaize, Gilles, Laufoaulu et Mandelli, Mme Primas, MM. Grosdidier, Houpert, Husson, Perrin et Raison, Mme Lamure et M. de Raincourt.

L'amendement n° 245 est présenté par M. L. Hervé et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC.

L'amendement n° 295 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall.

L'amendement n° 348 est présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution. »

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Robert del Picchia, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié bis.