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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Voici quelques précisions qu’il me paraît utile d’apporter : la taxe dont nous débattons est non pas une contribution sur les médicaments génériques, mais une contribution assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France auprès des pharmacies d’officine qui est composée de trois parts correspondant chacune à des assiettes différentes et auxquelles s’appliquent des taux progressifs.
Les médicaments génériques sont déjà exonérés de la troisième tranche de la contribution qui est la plus élevée et dont l’assiette est constituée de la fraction du chiffre d’affaires correspondant au montant de la marge rétrocédée aux pharmacies.
Sortir les génériques de l’assiette des deux premières parts de la contribution ne me semble pas de nature à venir en aide aux grossistes les plus en difficulté. Il conviendrait plutôt d’engager un débat avec le Gouvernement sur la rémunération des missions de service public exercées par les grossistes-répartiteurs.
La commission s’en remettra donc à la sagesse du Sénat sur ces amendements identiques.
