Intervention de Marisol Touraine

Évidemment, les grossistes-répartiteurs sont des acteurs importants, décisifs même, de la chaîne du médicament. C’est grâce à ces sociétés que les pharmacies peuvent informer leur client qu’un médicament, bien qu’indisponible le matin, pourra être mis à sa disposition dans l’après-midi, ou encore, si le patient ne vient que dans l’après-midi, que tel ou tel médicament sera disponible dès le lendemain matin.

Il s’agit d’un secteur techniquement performant, qui permet d’assurer la traçabilité des produits et de garantir un maillage territorial évitant à nos concitoyens de connaître des problèmes d’accès aux médicaments. Ce sujet est d’autant plus important – et j’y suis d’autant plus attentive – que se pose régulièrement la question de la pénurie de certains médicaments et que les grossistes-répartiteurs ont un rôle à jouer pour atténuer les effets de ces tensions d’approvisionnement.

Compte tenu des difficultés rencontrées par ces grossistes, j’ai commandé un rapport à l'Inspection générale des affaires sociales qui m’a été remis et est désormais consultable sur internet.

Dans ses conclusions, la mission de l’IGAS souligne « l’extrême complexité des mécanismes économiques et des stratégies d’acteurs fondées en grande partie sur les contournements du modèle, en apparence très simple, de rémunération de la distribution. » C’est donc non pas la fiscalité de telle ou telle catégorie de médicaments qui est en cause, mais le modèle économique et le modèle d’organisation des grossistes-répartiteurs.

En France, le développement de la vente directe est plus important que dans d’autres pays, notamment pour les spécialités génériques. C’est l’une des raisons pour lesquelles le modèle des grossistes-répartiteurs s’essouffle.

Aussi, le ministère a engagé des discussions avec la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique pour travailler sur de possibles évolutions du mode de rémunération de la distribution. Ces discussions sont menées en parallèle d’une rationalisation et d’une diversification de la profession des grossistes-répartiteurs.

En réalité, les amendements dont nous débattons visent à mettre en œuvre une exonération fiscale qui ne répond pas directement à la préoccupation exprimée d’une évolution du mode de rémunération. Par ailleurs, cette exonération concernerait non seulement les grossistes, mais aussi tous les acteurs de la distribution des génériques.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi il émettra un avis défavorable.

Encore une fois, je précise qu’il ne s’agit pas de contester le problème rencontré par les grossistes, puisque des discussions sont en cours. En revanche, je ne crois pas du tout que la réponse fiscale soit la réponse attendue ou même adaptée aux difficultés d’une profession qui a vraiment besoin de se transformer si elle veut continuer à jouer son rôle à l’avenir.